Réservation salles et locaux PDF Imprimer Envoyer
 

Personne responsable
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Adresse du bureau

Case postale 56, 1978 Lens

 

Ouverture des guichets

Lundi matin : 08H00 à 11H30
Lu au Ve : 13H30 à 17H30

Permanence téléphonique

les matinées de 08H30 à 11H30
les après-midi de 14H00 à 16H30

Fax
Ligne directe
En cas de non-réponse

027/484.25.04
027/484.25.01 (ma-me-je)
027/484.25.00

 
 

Peuvent obtenir la location des locaux :

- l'armée selon canevas édité par le commune et le QM
- les sociétés membres du cartel Lens/Icogne
- des privés pour conférences, apéros, mariages
- des sociétés hors commune.

Non disponibilité des locaux :

- la salle de gymnastique de Flanthey, en principe hors de la période scolaire
- le centre scolaire de Lens/Icogne hors de la période scolaire

T A R I F S 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


Les règlements d'occupation spécifiques aux diverses salles mentionnées ci-dessous peuvent être obtenus, sur demande, auprès de
Chantal Bonvin
(027/484.25.01-ma/me/je)

 


 
 
Conditions générales d'exploitation des salles communales et bourgeoisiales


Toutes les salles et locaux de réunion situés dans les bâtiments communaux construits ou à construire sont soumis aux présentes conditions d'exploitation.

1) Chaque location fait l'objet d'une confirmation écrite établie par la commune sur la base d'une requête écrite du locataire.

2) Sont prioritaires dans l'obtention des locaux :
a) les sociétés membres du cartel des sociétés Lens/Icogne;
b) les sociétés/groupements de la commune de Lens;
c) les privés domiciliés sur la commune de Lens;
d) les sociétés/goupements hors commune de Lens;
e) les privés hors commune de Lens.

3) La surveillance générale et l'entretien des locaux sont confiés au chef concierge ou à ses collègues dans le cadre de leurs cahiers des charges respectifs.

4) La demande de location de tout ou partie des locaux doit être adressée, par écrit, à la commune en précisant la nature de la manifestation, sa durée, le matériel désiré.

5) La requête est formulée au plus tard 3 semaines avant la manifestation pour que la commune puisse statuer en temps utile.

6) Un état des lieux et un inventaire complet sont effectués avant et après toute utilisation. Les clés sont remises à cette occasion.
L'utilisateur est seul responsable de l'état des locaux et du matériel, et ce dès la prise de possession jusqu'à leur reddition en présence du chef concierge ou de ses collègues. Tous les dégâts causés aux bâtiments, aux locaux, aux installations et au matériel sont à sa charge.

7) Lors de manifestations publiques, les organisateurs prendront connaissance des moyens mis en place pour la lutte contre l'incendie. Les issues de secours seront toujours libres, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, et les portes ne seront pas fermées à clé. Ils sont responsables de l'ordre et de la propreté.

8) La société organisatrice est responsable de l'évacuation des locaux en cas de sinistre. Toute installation électrique complémentaire à celle existante doit être contrôlée par le concessionnaire désigné par la commune, et ce aux frais du locataire.
Lors de manifestations importantes, le locataire a l'obligation de contacter le chargé de sécurité communal.

9) Les utilisateurs sont priés de garer les véhicules sur les parkings avoisinants les salles communales sollicitées.
Il est strictement interdit de se garer le long des routes.
Le service d'ordre des parkings et la circulation aux abords des salles ou places lors de manifestations importantes doit être assuré par les organisateurs. D'éventuelles signalisations sur la voie publique sont soumises à l'approbation de la commune et doivent être enlevées après la manifestation.

10) Les utilisateurs sont tenus de respecter le règlement de police intercommunal en vigueur et d'éviter, au maximum, les nuisances sonores à l'extérieur des bâtiments après 22 h. En cas de plainte, la commune, ou un représentant désigné par elle, se réserve le droit d'intervenir, voire d'interdire la manifestation.

11) A la fin de la manifestation, le mobilier doit être remis en place.
Les locaux et le matériel utilisés sont rendus en parfait état de propreté.
Les sols doivent être balayés et les carrelages lavés à l'eau. Des chariots de nettoyage sont mis à disposition.
Les déchets sont triés et déposés dans les containers prévus à cet effet.
Si les locaux ou le mobilier ne sont pas remis convenablement en état, les heures de rangement et de nettoyage seront facturées.

12) Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents, de vols ou de dégâts aux objets appartenant au locataire ou à des tiers.

13) Par mesure d'hygiène, les animaux sont interdits à l'intérieur des bâtiments.

14) L'usage des locaux peut être retiré ou suspendu en tout temps et sanas préavis du conseil communal aux sociétés, groupements ou particuliers qui auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondées, causés des dégâts intentionnellement ou qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du présent règlement.

Les cas non prévus par les présentes conditions générales d'exploitation seront soumis au conseil communal.

Le présent règlement a été adopté en séance du conseil municipal du 30 juin 2008. Il entre en vigueur avec effet immédiat. Il peut être modifié en tout temps.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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