Modification règlement ACCM PDF Imprimer Envoyer

Modification règlement statuts ACCM - Référendum facultatif

 

Le règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'ACCM, c'est ici

L'avis pour le référendum facultatif, c'est ici

Lens, le 10 mars 2017

 

 

 
Mise au concours chargé de sécurité
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19.3 Résultats Conseil d'Etat
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